Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud (relatif au secret des lettres). Séance du 8 fructidor an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud (relatif au secret des lettres). Séance du 8 fructidor an V Variante du titre: Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud (relatif au secret des lettres). Séance du 8 fructidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30171505bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.


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