Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 29 ventôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189045, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189045gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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