Opinion de G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 brumaire de l'an V, concernant les successions. Prononcée au Conseil des Anciens les 10 et 11 pluviôse de l'an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 brumaire de l'an V, concernant les successions. Prononcée au Conseil des Anciens les 10 et 11 pluviôse de l'an V. (1797) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)Description matérielle: 36 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528165fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.