Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait le 10 nivôse l'an IVe de la République, par L.-E. Beffroy,... au nom de la Commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait le 10 nivôse l'an IVe de la République, par L.-E. Beffroy,... au nom de la Commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux... Variante du titre: Rapport fait le 10 nivôse l'an IVe de la République, par L.-E. Beffroy,... au nom de la Commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30076975nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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