Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par C.-F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 22 germinal relative à la falsification des billets de loterie. Séance du 3 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par C.-F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 22 germinal relative à la falsification des billets de loterie. Séance du 3 thermidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359364, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363593640Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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