Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter. Séance du 13 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter. Séance du 13 thermidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359384mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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