Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel... des Hautes-Alpes, de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel... des Hautes-Alpes, de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359224, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359224gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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