Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au tribunal de cassation ; par Jacques Maleville, député de la Dordogne. Séance du 5 ventôse, l'an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au tribunal de cassation ; par Jacques Maleville, député de la Dordogne. Séance du 5 ventôse, l'an IVe Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358324, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358324hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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