Opinion de P.-C. Laussat,... à l'occasion de la résolution du 10 thermidor relative à la loi sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution. Séance du 11 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de P.-C. Laussat,... à l'occasion de la résolution du 10 thermidor relative à la loi sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution. Séance du 11 thermidor an V Adresse: Paris, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358764, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358764vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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