Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Regnier à la séance du 14 thermidor au sujet de la discussion qui s'est élevée sur l'article XVIII de la résolution relative à la contribution personnelle et mobilière. Séance du 15 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Regnier à la séance du 14 thermidor au sujet de la discussion qui s'est élevée sur l'article XVIII de la résolution relative à la contribution personnelle et mobilière. Séance du 15 thermidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363587745Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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