Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques Adresse: Paris, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354954, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363549544Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1er brumaire an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.