Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de L.-E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes-Maritimes, sur la contribution foncière en nature. Séance du 14 floréal, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de L.-E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes-Maritimes, sur la contribution foncière en nature. Séance du 14 floréal, l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546549Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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