Supplément aux Observations du Cen De Backer et consorts sur le rapport du représentant Ludot au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la réclamation de Michell Croll et fils contre la loi du 28 pluviose an V - 16 février 1797
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Supplément aux Observations du Cen De Backer et consorts sur le rapport du représentant Ludot au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la réclamation de Michell Croll et fils contre la loi du 28 pluviose an V - 16 février 1797 Mention de responsabilité: Signé : Montgey,...Adresse: [Paris,], impr. GuiraudetDescription matérielle: 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794014, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794014xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Un 1er connaissement au nom de Georges Neghemborn, négociant de Prusse, donc d'une puissance belligérante, a été lacéré à Elseneur, et remplacé par un 2d au nom de Croll, la cargaison n'étant donc pas neutre.
Mentions dans d'autres contenus
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