Type de notice
Type de document
Titre
Supplément aux Observations du Cen De Backer et consorts sur le rapport du représentant Ludot au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la réclamation de Michell Croll et fils contre la loi du 28 pluviose an V - 16 février 1797
Mention de responsabilité
Signé : Montgey,...
Adresse
[Paris,], impr. Guiraudet
Description matérielle
6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36794014
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Un 1er connaissement au nom de Georges Neghemborn, négociant de Prusse, donc d'une puissance belligérante, a été lacéré à Elseneur, et remplacé par un 2d au nom de Croll, la cargaison n'étant donc pas neutre.