Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aude, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aude, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355994mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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