Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Febvre (du Jura) sur l'exécution de l'article XV de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Febvre (du Jura) sur l'exécution de l'article XV de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355804, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355804jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
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