Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 10 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 10 messidor an V Variante du titre: Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 10 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30504424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305044249Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Pour la régularisation des paiements de la trésorerie nationale.
Mentions dans d'autres contenus
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