Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Gumery,... au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St-Étienne. Séance du 20 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Gumery,... au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St-Étienne. Séance du 20 pluviôse an IV Variante du titre: Rapport fait par Gumery,... au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St-Étienne. Séance du 20 pluviôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 9 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30562354, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30562354qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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