Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dupont de Nemours, sur les fonds à mettre à la disposition du ministre de la Justice pour le trimestre de nivôse ; séance du 2 ventôse de l'an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dupont de Nemours, sur les fonds à mettre à la disposition du ministre de la Justice pour le trimestre de nivôse ; séance du 2 ventôse de l'an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dupont de Nemours, sur les fonds à mettre à la disposition du ministre de la Justice pour le trimestre de nivôseAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [février-mars 1797].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381764, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381764zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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