Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du [24] frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du [24] frimaire an V
Variante du titre: Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du [24] frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281643Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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