Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Febvre,... sur l'exécution de l'article 15 de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Febvre,... sur l'exécution de l'article 15 de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an V Variante du titre: Motion d'ordre par Febvre,... sur l'exécution de l'article 15 de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30424264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304242647Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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