Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IV...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IV... Variante du titre: Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IV...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303597241Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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