Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, relative aux père, mère et autres parens des émigrés, et au droit de successibilité de la République. Séance du 17 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, relative aux père, mère et autres parens des émigrés, et au droit de successibilité de la République. Séance du 17 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, relative aux père, mère et autres parens des émigrés, et au droit de successibilité de la République. Séance du 17 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30144654xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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