Opinion sur les motifs qui nécessitent la non approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents, relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier,... Séance du 12 frimaire, l'an quatrième
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion sur les motifs qui nécessitent la non approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents, relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier,... Séance du 12 frimaire, l'an quatrième
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563944fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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