Corps législatif. Conseil des anciens. Second rapport fait par Picault,... sur la résolution du 22 ventôse, relative au paiement des fermages. Séance du 22 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Second rapport fait par Picault,... sur la résolution du 22 ventôse, relative au paiement des fermages. Séance du 22 prairial an VI Variante du titre: Second rapport fait par Picault,... sur la résolution du 22 ventôse, relative au paiement des fermages. Séance du 22 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31104504dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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