Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Detorcy, député par le département de la Marne, sur la résolution du 16 vendémiaire qui fixe le mode de remboursement des obligations entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 11 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Detorcy, député par le département de la Marne, sur la résolution du 16 vendémiaire qui fixe le mode de remboursement des obligations entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 11 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (15 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31480524, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314805247Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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