Résumé par Arnould, du rapport sur la résolution du 2 messidor an VI, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 4 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Résumé par Arnould, du rapport sur la résolution du 2 messidor an VI, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 4 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030864, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30030864fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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