Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres, pour la réparation d'une fontaine publique. Séance du 13 frimaire an VI
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres, pour la réparation d'une fontaine publique. Séance du 13 frimaire an VI
Variante du titre: Rapport fait par Chassiron sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres, pour la réparation d'une fontaine publique. Séance du 13 frimaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227004, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302270046Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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