Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Fs-M.-Al. Labrouste,... sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre, de l'Aude... concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Fs-M.-Al. Labrouste,... sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre, de l'Aude... concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VI Variante du titre: Opinion de Fs-M.-Al. Labrouste,... sur le projet présenté, le 25 messidor an VI, par Fabre, de l'Aude... concernant le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705854, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705854xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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