Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur une résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République, par Matthieu Dumas. Séance du 13 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur une résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République, par Matthieu Dumas. Séance du 13 brumaire an V Variante du titre: Rapport sur une résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République, par Matthieu Dumas. Séance du 13 brumaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30374044, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30374044xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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