Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Richou, sur la résolution du Conseil des Cinq cents du 18 frimaire an V, qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, graveurs, etc. Séance du 12 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Richou, sur la résolution du Conseil des Cinq cents du 18 frimaire an V, qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, graveurs, etc. Séance du 12 nivôse an V Variante du titre: Opinion de L.-J. Richou, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents du 18 frimaire an V, qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, graveurs, etc. Séance du 12 nivôse an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31213904, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31213904nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.