Opinion de J. Pémartin,... sur les réclamations élevées contre le décret du 19 vendémiaire, qui a fixé le siège de l'administration centrale à Oléron, prononcée à la séance du 15 ventôse [an IV]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de J. Pémartin,... sur les réclamations élevées contre le décret du 19 vendémiaire, qui a fixé le siège de l'administration centrale à Oléron, prononcée à la séance du 15 ventôse [an IV]
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31077244, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31077244tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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