Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs. Séance du 29 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs. Séance du 29 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359193, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591931Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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