Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageants, les cautions solidaires et les cautions simples poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier concernant les copartageants, les cautions solidaires et les cautions simples poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 28 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359353bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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