Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 17 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 17 floréal an VI Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359213tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.