Déclaration de P.-C.-L. Baudin, des Ardennes, député au corps législatif et membre du conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteur
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration de P.-C.-L. Baudin, des Ardennes, député au corps législatif et membre du conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteur Adresse: (Paris,), BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36310043, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363100436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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