Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce et à l'étendue territoriale de juridiction à assigner à chacun d'eux. Séance du 23 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce et à l'étendue territoriale de juridiction à assigner à chacun d'eux. Séance du 23 nivôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358493, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358493mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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