Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne. Séance du 19 brumaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne. Séance du 19 brumaire an V
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358423fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.