Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) contre la forme de la résolution du 1er jour complémentaire relative aux contributions de l'an VI et au remboursement des deux tiers de la dette publique. Séance du 9 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) contre la forme de la résolution du 1er jour complémentaire relative aux contributions de l'an VI et au remboursement des deux tiers de la dette publique. Séance du 9 vendémiaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358893qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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