Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté au nom de la commission des transports, postes et messageries, réunie à celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres, par J.-M. Bion. Séance du 17 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté au nom de la commission des transports, postes et messageries, réunie à celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres, par J.-M. Bion. Séance du 17 frimaire an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355033xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an V.
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