Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deux projets de résolution présentés par une commission spéciale formée de Cambacérès, Camus, Perrin (des Vosges), concernant le paiement de pensionnaires et des rentiers viagers qui sont avancés en âge. Séance du 7 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deux projets de résolution présentés par une commission spéciale formée de Cambacérès, Camus, Perrin (des Vosges), concernant le paiement de pensionnaires et des rentiers viagers qui sont avancés en âge. Séance du 7 nivôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355063, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355063vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an V.
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