Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Ludot sur deux questions relatives aux Français qui ont prêté, en 1791 et 1793, des serments au roi d'Espagne dans les États duquel ils résidaient alors. Séance du 25 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Ludot sur deux questions relatives aux Français qui ont prêté, en 1791 et 1793, des serments au roi d'Espagne dans les États duquel ils résidaient alors. Séance du 25 pluviôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355153, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355153tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
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