Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir Si les huissiers près les justices de paix peuvent être nommés et destitués par le juge de paix seul, ou concurremment avec ses assesseurs. Séance du 20 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir Si les huissiers près les justices de paix peuvent être nommés et destitués par le juge de paix seul, ou concurremment avec ses assesseurs. Séance du 20 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355373, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363553730Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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