Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363548436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV.
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