Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, sur les tribunaux d'appel des prises. Séance du 27 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, sur les tribunaux d'appel des prises. Séance du 27 pluviôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354523, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354523rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV.
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