Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI Variante du titre: Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30308673pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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