Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an V Variante du titre: Rapport fait par Belin (de Beru), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 24 prairial, concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 fructidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30078913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30078913kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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