Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la Cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 4 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la Cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 4 messidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la Cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze-Juillet". Séance du 4 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142273, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142273mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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