Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe... [pour la formation des assemblées électorales]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe... [pour la formation des assemblées électorales] Variante du titre: Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe... [pour la formation des assemblées électorales]Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309315036Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III.
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