Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre,... sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières. Séance du 14 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre,... sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières. Séance du 14 germinal an V Variante du titre: Opinion de Fabre,... sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières. Séance du 14 germinal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30413793, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30413793rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.